Le fait
Au 7 novembre 2026, les fournisseurs concernés par l’AI Act européen ont environ 26 jours avant le 2 décembre 2026 : date limite pour appliquer un marquage lisible par machine aux contenus synthétiques (image, vidéo, audio, texte) produits par des systèmes placés sur le marché de l’UE avant le 2 août 2026. Les systèmes mis sur le marché après cette date étaient déjà soumis à l’obligation dès le déploiement.
Contexte
L’obligation repose sur l’article 50(2) de l’AI Act, avec une période de transition précisée par le Digital Omnibus (règlement UE 2026/1744). Le 2 décembre concentre aussi de nouvelles interdictions (contenus sexuels non consensuels et CSAM générés ou manipulés par IA). En parallèle, la consultation de la Commission sur le règlement d’exécution des amendes se clôt le 9 novembre. Des bilans sectoriels rappellent qu’une minorité d’États membres seulement dispose déjà d’un cadre d’application national pleinement opérationnel, ce qui laisse une mise en conformité inégale.
Pourquoi ça compte
Pour un éditeur, le marquage n’est plus un sujet de feuille de route 2027 : c’est une échéance de fin d’année, distincte de l’étiquetage chatbot déjà en vigueur depuis août.
Lecture Neurone21
Le calendrier officiel de la Commission reste la référence ; les chiffres sur le nombre d’États « prêts » viennent de synthèses privées, à croiser. À suivre : lignes directrices de l’AI Office, premières mises en demeure, et outillage technique de watermarking réellement déployé.