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La Lituanie adopte sa loi de supervision de l’AI Act, en vigueur le 1er décembre

Regulation IA

Le fait

Le 5 novembre 2026, le Seimas, parlement de Lituanie, a adopté la loi nationale qui met en œuvre le règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act). Elle doit entrer en vigueur le 1er décembre 2026.

Contexte

La loi répartit les rôles : le ministère de l’Économie et de l’Innovation coordonne la mise en œuvre ; l’Autorité de régulation des communications (RRT) devient le point de contact unique et coordonne les autorités de surveillance du marché ; l’Agence de l’innovation crée un bac à sable réglementaire (un cadre d’essai encadré pour tester des systèmes d’IA) ; l’Agence des solutions numériques de l’État appuie le secteur public. Le ministère précise que cette loi fixe le cadre institutionnel, pas une date unique pour toutes les obligations du règlement européen.

Pourquoi ça compte

Chaque État membre doit désigner ses autorités pour que l’AI Act soit appliqué. Pour une entreprise qui vend un système d’IA en Lituanie, l’interlocuteur est désormais connu.

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C’est une brique de plus dans la mosaïque nationale de l’AI Act, où les pays avancent à des rythmes différents. À suivre : les moyens réels donnés à la RRT et l’ouverture effective du bac à sable.

Sources

  1. Baltic Focus, « Lithuania Adopts Law for EU AI Act Oversight » (6 novembre 2026)