Le fait
La Commission pour le développement et la sécurité de l’intelligence artificielle (KRiBSI), autorité polonaise chargée de l’AI Act, a tenu sa première réunion le 28 octobre 2026, jour où ses pouvoirs de contrôle, de traitement des plaintes et de sanction sont entrés en vigueur. Présidée par Pamela Krzypkowska, elle a approuvé des formulaires en ligne pour les plaintes et les demandes d’avis, mis en ligne le 29 octobre.
Contexte
Ses premières explications porteront sur l’article 50 de l’AI Act, applicable depuis le 2 août 2026 : informer les utilisateurs qu’ils échangent avec une IA et signaler les contenus générés. La commission réunit aussi les présidents des autorités de la concurrence (UOKiK) et des télécoms (UKE), un membre du conseil de l’audiovisuel et un vice-président du superviseur financier. Un conseil social de 9 à 15 membres sera recruté.
La loi polonaise n’ajoute pas d’obligations : elle organise la procédure. N’importe qui peut déposer une plainte visant un système précis. Une entreprise peut demander un avis individuel pour 150 złotys ; sans réponse dans les 30 jours (60 si le dossier est complexe), sa position est réputée acceptée. Les amendes suivent les plafonds de l’AI Act, avec des réductions en cas de mise en conformité ou d’accord.
Pourquoi ça compte
L’AI Act ne vaut que par ses autorités nationales. La Pologne dispose désormais d’un régulateur opérationnel, et il vise d’emblée l’obligation qui concerne le plus d’entreprises : le chatbot qui doit dire qu’il est un robot.
Lecture Neurone21
Une entreprise française dont le chatbot ou le générateur d’images est utilisé en Pologne est concernée. C’est le moment de vérifier ses mentions « vous parlez à une IA » et le marquage des contenus, d’autant que l’échéance du 2 décembre 2026 approche pour le marquage des générateurs déjà sur le marché.