Le fait
Dans un entretien publié le 5 octobre 2026 par POLITICO, Sam Altman, patron d’OpenAI, déclare : « Si quelque chose tourne mal avec nos modèles pendant l’entraînement, il faudra qu’on en soit responsables d’une manière ou d’une autre. Il faudra un cadre de responsabilité pour les entreprises. »
Le 6 octobre, plusieurs eurodéputés s’en saisissent pour réclamer le retour d’une loi européenne sur la responsabilité de l’IA. La Commission avait retiré ce projet, proposé en 2022, dans le cadre de son effort de simplification réglementaire, en jugeant qu’il n’avait guère de chances d’aboutir.
Les positions
- Axel Voss (PPE, Allemagne), rapporteur du texte au Parlement : « Nous avons un AI Act qui encadre l’usage, mais aucune règle claire sur qui paie quand un modèle de fondation est défaillant, biaisé ou cause un dommage. »
- Brando Benifei (S&D, Italie), corapporteur de l’AI Act, qualifie le retrait d’« erreur grave » et demande une responsabilité stricte pour les modèles de frontière et les systèmes à haut risque.
- La vice-présidente Henna Virkkunen dit vouloir examiner d’éventuelles failles de la législation actuelle, tout en appelant à la prudence.
La réponse de la Commission
Selon l’AFP (via France 24), la Commission estime que l’AI Act, appliqué depuis le 2 août 2026, peut s’imposer à un fournisseur dès la phase de test en cas de perte de contrôle touchant le marché intérieur, et rappelle avoir déjà obtenu des informations des fournisseurs. Un responsable reconnaît toutefois que l’UE pourrait hésiter à utiliser tous ses pouvoirs face aux entreprises américaines.
Lecture Neurone21
Pour une entreprise qui déploie de l’IA, la question n’est pas théorique : aujourd’hui, en cas de dommage, la responsabilité retombe souvent sur celui qui utilise le système, faute de règle visant le fabricant du modèle. En attendant une éventuelle loi, la meilleure protection reste contractuelle : clauses de responsabilité avec le fournisseur, journalisation des décisions et validation humaine sur les usages sensibles.